La matchmakeuse de l’art contemporain
Bienvenue sur ATFU, la plateforme de troc et d’échanges d’œuvres d’art entre artistes, ouverte désormais au grand public et aux professionnel·les du secteur artistique. Vous avez désormais la possibilité de proposer des échanges de services, de compétences ou des offres d’achat en fonction des œuvres qui vous plaisent.

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1. Informations Légales

L’application mobile ATFU, aussi appelée « La Matchmakeuse de l'Art Contemporain », met en relation les artistes et propose un service de troc d’œuvres d’art. L’accès à la plateforme et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

La plateforme est éditée par S2C COLLECTION, société par actions simplifiée au capital de 18 089,57 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 564 873. Son siège social se situe au 24, rue Saint Louis en l’Ile - 75004 Paris, France (« ATFU »).

Les Directrices de Publication sont Sirine Ammar, Clara Citron et Clémentine Tissot.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94900564873

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : [email protected]
La plateforme est hébergée par Google.

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2. Acceptation des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de l’application mobile exploitée par la société S2C COLLECTION, société par actions simplifiée au capital de 18.089,57 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 564 873, dont le siège social est sis 24, rue Saint Louis en l’Ile - 75004 Paris (« ATFU »), accessible depuis l'URL www.atfu.io (« Plateforme »).

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des services mis à votre disposition sur la Plateforme (« Services ATFU »).

En créant un compte sur la Plateforme, en utilisant la Plateforme ou en accédant à la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGU et de notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU, et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU vous sont donc pleinement opposables.

 

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3. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateur·rices de l’application ATFU, qu’iels soient artistes ou amateur·rices d’art, dans le cadre de l’utilisation des services offerts par l’application.  

 

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4. Conditions d’accès

ATFU est une application gratuite accessible à toute personne majeure, artiste ou non, souhaitant découvrir et interagir avec des œuvres d’art de manière innovante. L’accès et l’utilisation des services sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU.  

 

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5. Règles générales d’utilisation des Services ATFU

Pour créer un compte sur la Plateforme et utiliser les Services ATFU, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus.

Vous déclarez être informé(e) que vous devrez, pour accéder aux Services ATFU, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de votre choix, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

• il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre équipement et de vos propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou la tentative d’intrusion dont vous pourriez être victime ;

• tout équipement connecté à la Plateforme est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité d’ATFU ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de votre connexion à la Plateforme.

 

Pour accéder aux Services ATFU, vous devez d’abord créer un compte sur la Plateforme en renseignant comme identifiants de connexion une adresse électronique et un mot de passe.         

 

Ces identifiants de connexion vous permettront de vous connecter ensuite à votre compte et de remplir votre profil et votre catalogue. 

Vous vous engagez à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à votre compte et reconnaissez expressément que toute connexion à votre compte ainsi que toute transmission de données depuis votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous. 

Toute perte, tout détournement ou toute utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de votre seule et entière responsabilité.

Si vous pensez que quelqu’un a eu accès à votre compte, veuillez contacter immédiatement [email protected]. 

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6. Accès et Gestion de votre compte

Vous pouvez gérer (actualiser, modifier etc.), à tout moment, les informations personnelles renseignées lors de la création du compte :

• informations obligatoires : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe, lieu de résidence, métier (si non artiste), par quel biais vous avez découvert ATFU

• informations facultatives : pseudonyme, civilité, date de naissance, adresse postale

Vous pouvez recevoir des notifications dans les cas suivants : 

• réception d’une proposition de troc (uniquement pour artistes)

• acceptation de votre proposition de troc 

• validation d’une proposition de troc (uniquement pour artistes)

• réception de nouveaux messages via la messagerie (uniquement pour artistes)

• ajout dans les favoris d’un autre utilisateur (uniquement pour artistes)

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7. Fonctionnement de l’application

Général : fonctionnalités accessibles depuis la Plateforme

• création d’un catalogue (uniquement pour les artistes)

• ajout d’œuvres d’art au catalogue (uniquement pour les artistes)

• retrait d’œuvres d’art du catalogue (uniquement pour les artistes)

• création d’une fiche de renseignements pour chaque œuvre du catalogue (uniquement pour les artistes)

• découverte des œuvres d’art des autres utilisateurs par déplacement du doigt sur écran tactile

• mise en contact avec d’autres utilisateurs

• envoi de propositions de troc ou d'achat à d’autres utilisateurs

• annulation de propositions de troc à d’autres utilisateurs

• réception de propositions de troc émanant d’autres utilisateurs

• accès à l’espace "Mes favoris" 

• ajout d’œuvres d’art d’autres utilisateurs dans « Mes favoris » 

• retrait d’œuvres d’art d’autres utilisateurs dans « Mes favoris » 

• accès à la messagerie en cas de proposition validée par les deux utilisateurs mis en contact (uniquement pour les artistes)

• envoi de messages depuis la messagerie (uniquement pour les artistes)

• réception de messages depuis la messagerie (uniquement pour les artistes)

• envoi de messages à ATFU depuis la hotline

 

Pour les non-artistes  

 

Principe :  

Les utilisateur·rices peuvent accéder à une sélection anonyme de plus de 9000 œuvres d’artistes émergent·es. La navigation fonctionne par un système de « swipe » pour évaluer les œuvres :  

   - **Swipe droite** : l’œuvre est ajoutée à la bibliothèque de favoris de l’utilisateur·rice.  

   - **Swipe gauche** : l’œuvre est retirée de la sélection.  

   - **Clic sur l’œuvre** : l’utilisateur·rice accède à des détails supplémentaires.  

   - **Icône Poignée de main** : l’utilisateur·rice peut proposer un échange de service ou une offre d’achat.

 

Lorsqu’une œuvre intéresse un·e utilisateur·rice, iel peut également accéder au catalogue de l’artiste pour découvrir plus de créations. En cas de match, ATFU permet la mise en relation directe avec l’artiste.  

 

Pour les artistes  

 

• Principe :  

ATFU permet aux artistes d’échanger leurs œuvres sous forme de troc, leur permettant de constituer une collection en s’appuyant sur le principe de l’anonymat pour éviter toute spéculation.  

 

Les étapes sont similaires :  

   - **Swipe droite** : ajout de l’œuvre à la bibliothèque de favoris.  

   - **Swipe gauche** : l’œuvre est retirée de la sélection.  

   - **Clic sur l’œuvre** : accès aux détails supplémentaires.  

   - **Icône Poignée de main** : proposition de troc avec un·e autre artiste.

 

Les artistes peuvent enrichir leurs propositions d’échange avec des informations complémentaires (photos, note d’intention, etc.) et consulter les catalogues d’autres artistes pour finaliser les modalités d’échange.  

 

• Messagerie :

Vous pouvez communiquer par l’intermédiaire de la messagerie depuis votre compte. 

Vous êtes informé(e) de tout nouveau message reçu par une notification reçue sur la Plateforme et par email.

Vous devez être connecté(e) à votre compte pour utiliser la messagerie, notamment répondre à un utilisateur et accéder à l’historique de vos conversations.

Votre adresse électronique n’est pas visible par votre interlocuteur, seuls vos nom, prénom et éventuel pseudonyme renseignés lors de la création de votre compte seront visibles.

L’envoi de messages privés via la messagerie a pour finalité principale la discussion autour de l’art, la rencontre entre artistes et le troc d’œuvres d’art.

Vous avez la possibilité d’envoyer, d’accepter et de refuser des propositions de troc via la messagerie.

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de vos interlocuteurs.

En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser la messagerie pour l’envoi de messages qui :

• violent, détournent ou enfreignent les droits d’ATFU, des personnes qui utilisent les Services ATFU ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;

• sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;

• sont à caractère publicitaire ou commercial ;

• encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;

• impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les utilisateurs ;

• usurpent l’identité d’autrui ;

• entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services ATFU (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;

• dirigent les utilisateurs vers un site Internet ou une application mobile autres que la Plateforme, notamment un site Internet ou une application mobile concurrents.

Vous êtes seul(e) responsable du contenu des messages privés échangés via la messagerie.

ATFU se réserve la faculté de suspendre ou interdire votre accès à la Plateforme, notamment à la messagerie, si vous ne respectez pas les présentes CGU.

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• Vos engagements

Vous garantissez détenir tous les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Vous garantissez que votre profil et votre catalogue ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’ils ne comportent aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, vous vous engagez notamment à ce que votre profil et votre catalogue ne contiennent :

• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les utilisateurs ;

• aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image d’ATFU ;

• aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Vous vous engagez à ne faire figurer dans votre catalogue que des œuvres d’art disponibles dont vous disposez et êtes propriétaire, et qui n’ont jamais fait l’objet d’aucune transaction. 

Vous vous engagez, en cas d’indisponibilité de l’œuvre d’art, à procéder à son retrait du troc dans les plus brefs délais.

Vous assumez l’entière responsabilité des informations et œuvres d’art que vous renseignez sur la Plateforme.

En conséquence, vous relevez ATFU, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantissez contre tout recours ou action en relation avec votre profil et votre catalogue qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendrez à votre charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont ATFU, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de votre profil ou de votre catalogue.

Vous vous engagez également à ce que votre compte ne contienne :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère

• aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers

• aucune photographie (i) pour laquelle vous ne détenez pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d'autres personnes que vous-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) ou sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles 

Dans ce cadre, vous déclarez et reconnaissez être seul(e) responsable des informations renseignées lors de la création de votre compte.

En créant un compte, vous reconnaissez et acceptez qu’ATFU puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes CGU.

Vous reconnaissez et acceptez qu’ATFU puisse vous demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de votre compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son annonce.

A défaut de communication des justificatifs demandés, ATFU est en droit de supprimer votre compte.

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8. Règles de conduite sur ATFU

Les utilisateur·rices s’engagent à :  

   - Proposer des offres d’achat ou de services respectueuses et en adéquation avec la valeur des œuvres présentées.  

   - Honorer les engagements pris lors des échanges.  

   - Communiquer avec respect et bienveillance.  

   - Ne signaler que les comportements abusifs ou non conformes aux présentes CGU.  

 

Les artistes doivent en outre :  

   - Poster uniquement des œuvres dont iels sont les créateur·rices.  

   - Utiliser des photos de qualité pour chaque œuvre présentée.  

   - Fournir des descriptions complètes et exactes de leurs œuvres.  

   - Garantir l’authenticité des œuvres échangées.  

   - Fournir un certificat d'authenticité avec leur œuvre en cas d'échange.  

   - Respecter les autres utilisateur·rices.  

 

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9. Modalités de troc pour les artistes

Les artistes peuvent troquer des œuvres déjà exposées, non vendues ou stockées dans leur atelier. Cela inclut des pièces uniques, des multiples, ainsi que des travaux préparatoires ou expérimentaux. 

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Vous vous engagez à faire figurer dans votre profil et votre catalogue des informations exactes et des œuvres d’art dont vous êtes l’unique auteur et qui répondent à la définition d’une œuvre de l’esprit au sens du droit de la propriété intellectuelle, à savoir une création originale reflétant la personnalité de son auteur. Si vous y faites figurer des œuvres de collaboration, collectives et composites, vous vous engagez à recueillir au préalable l’autorisation des autres artistes ayant participé à la création de ladite œuvre, et garantissez ATFU de toutes réclamations ou actions de la part de ces autres artistes. 

Vous acceptez que les œuvres d’art figurant à votre catalogue soient visibles des autres utilisateurs, mais que vos nom, prénom et éventuel pseudonyme ne le soient pas tant qu’une proposition de troc n’a pas été validée, l’intérêt étant que les autres utilisateurs ne soient pas influencés par ces données lors de leur expérience artistique au sein de l’application. Dès qu’une proposition de troc sera validée, l’utilisateur partie au troc aura alors accès auxdites données.

 

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​9 bis. Modalités de troc ou d’achat pour les non-artistes

Lorsqu’un non artiste soumet une offre d’achat ou de service voici le protocole qui en découle : 

• Atfu transmet via mail la proposition qu’il a reçu sur son œuvre

• L’artiste en question répond par la positive, la négative ou par une contre offre transmise encore une fois via mail par Atfu à l’offrant

• Si l’artiste refuse l’offre, Atfu en informe l’offrant et il n’y a pas de mise en relation

• Si l’artiste accepte ou si une contre offre est acceptée par l’offrant, Atfu envoie un mail à l’artiste et à l’offrant pour les en informer. Avant la mise en relation, un mail est envoyé à l’offrant qui lui permet d’être redirigé vers une page internet dans laquelle il va pouvoir procéder au règlement des frais de service (frais fixes de 5€)

• Une fois les frais de règlements acquittés, Atfu met en relation l’offrant et l’artiste afin qu’ils se mettent d’accord sur les modalités de rencontre et d’échange

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10. Abonnements

ATFU est une application gratuite. Aucun paiement en euros ou en cryptomonnaie n’est requis au sein de l’application : la valeur des œuvres réside dans leur circulation et les échanges qui en découlent.  

 

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11. Propriété intellectuelle

Les artistes sont responsables de garantir l’authenticité et la propriété intellectuelle des œuvres mises en ligne. Les utilisateur·rices s’engagent à respecter les droits d’auteur et à n’utiliser aucune œuvre à des fins commerciales sans l’accord préalable de l’artiste concerné·e.  

 

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Plateforme et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (dans leur ensemble "Informations") sont réservés. Ces Informations sont la propriété d’ATFU. Ces Informations sont mises à votre disposition, à titre gracieux, pour la seule utilisation des Services ATFU, et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière les Informations.

Toute utilisation non expressément autorisée des Informations de la Plateforme entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il vous est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Informations.

Vous vous engagez notamment à :

• ne pas utiliser les Services ATFU pour le compte ou au profit d'autrui ;

• ne pas extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu présent sur la Plateforme ;

• ne pas reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu présent sur la Plateforme permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

• ne pas utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de la Plateforme ;

• ne pas copier le contenu sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Informations et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite d’ATFU est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

La marque ATFU est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans l’autorisation préalable et écrite d’ATFU est interdite.

ATFU est producteur des bases de données des Services ATFU. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

ATFU se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à votre encontre si vous ne respectez pas les interdictions contenues dans le présent article.

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. ATFU n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites Internet, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites Internet. La décision d’activer ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité.

Le contenu de votre profil et de votre catalogue vous appartient. Néanmoins, en remplissant votre profil et votre catalogue sur la Plateforme, vous concédez :

• à ATFU le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu de votre profil et de votre catalogue et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ensemble « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur la Plateforme ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteur sur les éléments utilisés dans votre profil et votre catalogue, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de vos droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre des Services ATFU ou en relation avec l’activité d’ATFU, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels ATFU est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter d’ATFU. Vous accordez votre consentement à la reprise du Contenu sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, vous attestez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en acceptez les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles ;

• aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via la Plateforme et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités des Services ATFU, et ce pour le monde entier. 

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12. Signalement et modération

Tout comportement non conforme aux présentes CGU, tel que le non-respect des engagements, les abus ou les infractions aux droits d’auteur, peut être signalé via les fonctionnalités de signalement disponibles sur l’application. ATFU se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout·e utilisateur·rice ne respectant pas les CGU.  

 

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13. Limitation de responsabilité

ATFU ne peut être tenue responsable des différends ou litiges survenant entre utilisateur·rices suite à une transaction ou une communication. La responsabilité d’ATFU est limitée aux services fournis par l’application, et aucun engagement contractuel n’est formé entre les utilisateur·rices et ATFU lors d’un troc ou d’un achat.

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14. Modifications des CGU

ATFU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateur·rices seront informé·es de toute modification via une notification sur l’application.  

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15. Dispositions diverses

ATFU se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie des Services ATFU et/ou de la Plateforme.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de la section « Paramètres » de la Plateforme.

Le fait qu’ATFU ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ATFU se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Vous êtes invité(e) à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre vous-même et ATFU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, vous vous adresserez en priorité à ATFU en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

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