Protection des données à caractère personnel
Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la Plateforme sont les suivantes :
-
votre nom
-
votre prénom
-
votre pseudonyme
-
votre date de naissance
-
votre adresse électronique
-
votre adresse postale
-
votre numéro de téléphone
-
votre sexe (féminin, masculin, non binaire)
-
votre parcours (écoles, expériences)
-
si vous êtes encore étudiant ou non
-
l’adresse de votre atelier
-
Si vous êtes représenté ou non par une galerie
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre l’ensemble des données mentionnées supra.
Communication
Lorsque vous utilisez la Plateforme pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant vos communications font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-
accès et utilisation de la Plateforme ;
-
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
-
vérification, identification et authentification des données transmises par vous-même ;
-
communication avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
-
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
-
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
-
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ce prestataire dispose d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
-
si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
-
si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous seriez informé(e), avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
-
vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
-
vous pouvez supprimer votre compte, soit en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected], soit dans la sous-rubrique « Supprimer mon compte » de la rubrique « Paramètres ». Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, notamment via la messagerie, peuvent rester visibles de ces utilisateurs sur la Plateforme, même après la suppression de votre compte ;
-
vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut vous demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude ;
-
si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected] ;
-
vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected].
​
En cas de litige entre utilisateur·rices & de non respect de la charte signée par les artistes sur l'application
Sans nouvelles pendant 8 semaines d’un artiste qui a reçu une œuvre, son compte sur Atfu sera suspendu, jusqu'à ce que l’on puisse établir un contact à nouveau avec l’artiste et trouver un accord à l’amiable.
Evolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur sa Plateforme. La Plateforme vous informera également de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, vous aurez la possibilité de supprimer votre compte.
​
​
Signaler un utilisateur
​
ATFU se réserve le droit de supprimer toute oeuvre qui ne respecte pas la CHARTE acceptée par l'artiste au sein du parcours 'inscription. Aussi, l'utilisateur est encouragé à contacter l'équipe ATFU par la HOTLINE au sein de la MESSAGERIE dans l'application si il repère des comportements inappropriés sur l'application.